Réglementation de l'inspection du travail

Suivez les heures de travail de vos employés et respectez la réglementation en vigueur.

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Que dit le règlement sur le contrôle du temps?

L'article 34.9 du Statut des travailleurs (tel que modifié par le décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité du travail) prévoit que:

  • L'entreprise garantira le registre des journées de travail, qui comprendra les heures spécifiques de début et de fin de la journée de travail de chaque travailleur, sans préjudice des horaires flexibles établis dans le présent article.

  • L'entreprise doit conserver les enregistrements de la journée de travail pendant une période de quatre ans.

  • Les rapports doivent rester à la disposition des travailleurs, de leurs représentants légaux et de l'inspection du travail et de la sécurité sociale.

Quels sont les travailleurs qui doivent pointer?

L'enregistrement du temps s'applique à tous les travailleurs, qu'il s'agisse de travailleurs "mobiles", de travailleurs commerciaux, de travailleurs temporaires, de travailleurs à distance ou de toute autre situation.

Toutefois, trois catégories professionnelles sont exemptées de l'enregistrement du temps :

  • Relations de nature particulière : personnel de direction, employés de maison, sportifs professionnels, détenus de prisons et d'institutions, artistes de spectacles publics, travailleurs handicapés dans des centres d'emploi spéciaux et avocats travaillant dans des cabinets d'avocats.

  • Les travailleurs soumis à une réglementation spécifique : les travailleurs dont la fonction est le transport routier, les membres de la marine marchande et les travailleurs qui effectuent des services transfrontaliers par train.

  • Les travailleurs indépendants ou les travailleurs associés à des coopératives.

Quels moyens peuvent être utilisés pour l'enregistrement de la journée?

Le règlement n'établit pas de modalité spécifique, il se limite seulement à signaler que tout système capable de fournir des informations fiables, non modifiables et non manipulables a posteriori, que ce soit par l'employeur ou par le travailleur lui-même, sera valable. 


Certains supports peuvent l'être :

  • Les journaux de bord en papier : la méthode la plus classique. Ils sont remplis à la main, ils doivent donc être enregistrés en personne, ne permettent aucun type d'automatisation et impliquent donc des coûts de gestion plus élevés.

  • Les feuilles de calcul Excel : l'évolution numérique des dossiers papier. Ils sont faciles à mettre en œuvre, mais présentent de nombreux inconvénients, surtout si l'on doit travailler avec des modèles de grande taille.

  • Logiciels de gestion du temps et des présences 100% numériques : ils sont accessibles via un site web et/ou une application. Ces systèmes sont rapides à mettre en œuvre, faciles à entretenir, flexibles et fournissent des informations fiables.

Quelles sont les conséquences du non-respect de l'obligation de chronométrage?

Il s'agit d'une infraction grave passible d'une amende, dans son degré minimal, de 626 à 1 250 euros ; dans son degré moyen, de 1 251 à 3 125 euros ; et dans son degré maximal, de 3 126 à 6 250 euros.

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